J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0022547S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation : fécondation in vitro avec micromanipulation et conservation des embryons en intraconjugal et avec tiers donneur, est accordée au centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire). Mme le docteur May-Panloup est agréée au titre de l'article L. 152-9-2 du code de la santé publique pour l'exercice des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de FIV avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons en intraconjugal et avec tiers donneur. Mme le docteur Chrétien est agréée au titre de l'article L. 152-9-1 du code de la santé publique pour l'activité de conservation des embryons en intraconjugal et avec tiers donneur. Il est refusé à Mme Chrétien l'agrément au titre de l'article L. 152-9-1 du même code pour être portée responsable des activités de FIV avec micromanipulation.